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Conditions d'utilisation du site internet www.bougeo.fr

Version n°1, en vigueur à compter du 02 octobre 2012.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

OLEASY est une société par actions simplifiée, au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé à Grasse inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIRET 53874101800013, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR45-538741018.

Les coordonnées d’OLEASY sont les suivantes : 5 Bd Marcel Pagnol, L’oiseau Bleu n67 06130 GRASSE Les termes précédés d’une majuscule et non définis par ailleurs dans le texte ont la signification qui leur est donnée à l’article 1 ci-après. Les conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions ») établissent les conditions contractuelles applicables entre OLEASY et tout Utilisateur. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site www.bougeo.fr.

L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services doit préalablement consulter les Conditions. La consultation du Site emporte acceptation inconditionnelle des Conditions et l’Utilisateur s’engage à les respecter. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services et de cesser la consultation du Site.

OLEASY se réserve le droit de revoir, adapter, modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne, ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée dans toute condition particulière applicable aux Services, et sont par conséquent opposables dès cet instant à tout Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Conditions pour vérifier l’existence d’éventuelles modifications.

OLEASY informera l’Abonné ou le Membre des modifications substantielles des Conditions sur le Site et/ou par courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée à OLEASY par l’Abonné ou le Membre.

Tout Abonné ou Membre est tenu d’imprimer une copie des présentes Conditions pour ses archives.

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à tout internaute personne physique ou personne morale visitant ce site ci après nommé « l’utilisateur ». Ces conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.bougeo.fr, ci après nommé « le Service ». La consultation du site d’Bougeo prétend l’acceptation et le respect des conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Abonné ou Commerçant : toute personne agissant dans un cadre strictement professionnel et en rapport avec son activité professionnelle, inscrit sur le Site et possédant un Identifiant et un Mot de Passe, utilisant les Services pour mettre en ligne ses produits et/ou services sur le Site.

Identifiant : informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Abonnés et aux Membres.

Membre : toute personne physique agissant exclusivement dans un cadre strictement personnel et sans aucun rapport avec son activité professionnelle, inscrit sur le Site et possédant un Identifiant et un Mot de Passe pour utiliser les Services.

Mot de passe : information confidentielle choisie librement par l’Utilisateur, dont il doit garder le secret, lui permettant de prouver son identité afin d’accéder aux zones réservées aux Abonnés et aux Membres sur le Site.

Services : services proposés par OLEASY sur le Site dont la description et le détail sont fournis sur le Site. Les Services comprennent notamment l’hébergement d’informations sur l’Abonné et/ou les produits ou services proposés par l’Abonné. OLEASY est un hebergeur de contenu édité par des tiers et n’est en aucun cas édieur de contenu.

Site : site internet disponible à l’adresse www.bougeo.fr

Utilisateur : tout internaute, personne physique ou personne morale, consultant le Site et/ou utilisant les Services.

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES

Les Services ont pour objet de permettre à tout commerçant Abonné de présenter sa société et/ou ses produits et services sur le Site et à tout Utilisateur d’avoir accès et de consulter librement le Site.

OLEASY reste tiers à toute relation contractuelle qui pourrait éventuellement être nouée entre un Abonné et un Utilisateur. Les présentes Conditions ne régissent pas toute relation contractuelle éventuellement ainsi établie.

OLEASY est propriétaire de toute information publiée par les Membres ou Abonnés sur la plateforme et insérée dans ses base de données.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES

Afin d’accéder aux Services, tout Abonné ou Membre doit préalablement et valablement procéder à son inscription en renseignant les informations demandées à cet effet par OLEASY sur le Site. L’Abonné et le Membre garantissent que les informations qu’ils transmettent sont exactes, complètes et à jour. Ces informations sont requises que pour l’Utilisateur qui souhaite s’inscrire en tant que Membre. Si ces informations devaient s’avérer fausses, inexactes ou incomplètes, OLEASY se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’interrompre la fourniture des Services conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.

Tout Abonné et Membre s’engagent à informer immédiatement OLEASY de toute modification affectant ces informations. OLEASY ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude, du caractère incomplet ou du défaut de mise à jour des informations transmises par l’Abonné ou le Membre.

L’Identifiant et le Mot de passe de l’Abonné et du Membre sont réservés à leur strict usage personnel et exclusif et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. Il leur appartient de veiller à leur confidentialité et sécurité. L’Identifiant et le Mot de passe permettent d’accéder aux espaces réservés du Site. L’accès aux Services et leur usage effectués en utilisant l’Identifiant et le Mot de passe d’un Abonné ou d’un Membre sont réputés être effectués par ledit Abonné ou Membre.

Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux Services et les utiliser ; il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet notamment.

OLEASY s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est en aucun cas tenue à une obligation d’y parvenir. OLEASY ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement du réseau, des serveurs, de la connexion Internet ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.

En outre, OLEASY pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site afin d’effectuer des opérations de tests, de contrôle et de maintenance ou de réaliser des améliorations ou des modifications sur le Site, sans que ceci n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation d’un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès aux Services, ni leur fonctionnement, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions adéquates pour éviter toute contamination du Site notamment par un virus, cheval de Troie ou tout autre parasite. Toute tentative d’un Utilisateur de pirater le Site est répréhensible et constitue un manquement au respect des Conditions.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ABONNÉ

Les Services sont accessibles à toute personne valablement inscrite en tant qu’Abonné sur le Site et disposant d’un accès à Internet. Chaque Abonné dispose de la possibilité de tester les Services à titre gratuit, en mettant en ligne un maximum de cinq (5) produits et/ou services, pendant une phase d’une durée maximale de 1 mois à compter de la date d’activation effective du compte de l’Abonné. À la date de cessation du test, les produits et/ou services objets du test peuvent faire l’objet d’une désactivation, sauf poursuite par l’Abonné de l’utilisation des Services dans les termes et conditions définies ci-après.

Dès son inscription ou à l’issue de la phase de test le cas échéant, l’Abonné peut décider de continuer à et/ou de mettre en ligne ses produits ou services, moyennant le paiement d’un prix dont le montant et les modalités de paiement sont indiqués sur le Site ou par tout autre moyen de communication choisi librement par OLEASY, et pour une période dont la durée est indiquée sur le Site ou par tout autre moyen de communication choisi librement par OLEASY. L’abonnement pour la mise en ligne des produits ou services renouvelable par tacite reconduction par période successive de 1 mois à 1 an , sauf dénonciation de l’Abonné ou de OLEASY moyennant notification au plus tard 5 jours avant le terme de la période considérée. L’Abonné accepte de recevoir des factures en provenance d’OLEASY sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de son inscription aux Services. En cas d’absence de paiement, pour quelque raison que ce soit, de toute somme due à la date d’échéance, l’Abonné est redevable à OLEASY de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Les produits ou services sont mis en ligne avec les informations communiquées par l’Abonné. OLEASY s’engage à ne pas modifier, rajouter ou retirer les produits et services d’un Abonné sans prévenir préalablement l’Abonné concerné, sous réserve de ses droits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après. À la date de cessation de l’abonnement, le compte de l’Abonné peut faire l’objet d’une désactivation.

L’Abonné garantit que les informations relatives à ses produits et services sont exactes et complètes. L’Abonné s’engage à actualiser les informations qu’il communique sur ses produits et services. OLEASY ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’inexactitude, d’imprécision, de défaut de mise à jour des informations relatives aux produits et services communiquées. Si ces informations devaient s’avérer fausses, inexactes ou incomplètes, OLEASY se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’interrompre la fourniture des Services conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.

OLEASY se réserve le droit de désactiver l’accès au compte d’un Abonné reste inactif pendant plus de trente 30 jours consécutifs.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PAR LE MEMBRE

L’Utilisateur peut consulter les produits et services mis en ligne sur le Site, gratuitement et librement, sans condition d’inscription préalable.

Le Membre peut publier des commentaires ou des bons plans relatifs aux sociétés, produits ou services mis en ligne sur le Site. Le Membre garantit que le contenu des commentaires n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique ou/et de sollicitations commerciales. Tout Utilisateur peut avertir OLEASY de l’existence d’un commentaire au contenu suspect ou illégal, en l’informant à l’adresse suivante [email protected] OLEASY se réserve le droit à tout moment de retirer du Site tout commentaire qui contreviendrait aux Conditions, ainsi que d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services par le Membre concerné, et ce conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après, sans préjudice de ses autres droits et recours. Cependant, OLEASY n’étant pas éditeur de contenu, ne peut être tenu pour responsable des commentaires et publications réalisées par les Membres. Cependant OLEASY se reserve également le droit de modifier les informations publiées par le Membre.

L’utilisation du Site et des Services doit être licite et les actes volontaires destinés à provoquer le disfonctionnement du Site ou des Services sont interdits.

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

OLEASY ne peut en aucun cas être tenue responsable de déclarations fausses, incomplètes ou inexactes émises par l’Utilisateur, et se réserve le droit de se retourner contre le dit Utilisateur en cas de déclarations erronées ou d’omission d’information.

OLEASY ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et ayant entraîné une modification des informations mis à la disposition sur le Site.

L’Abonné est responsable des informations et photographies relatives à sa société, ses produits et services mis en ligne sur le Site. OLEASY n’est pas tenue responsable en cas d’erreur ou d’imprécision sur les caractéristiques techniques ou autres communiquées par l’Abonné sur un produit ou un service. OLEASY n’est pas non plus responsable en cas d’absence d’un produit mis en ligne sur le Site dans le stock d’un Abonné et n’est donc tenue à aucun remboursement ni indemnisation. OLEASY invite l’Utilisateur à consulter le site de l’Abonné ou à se déplacer directement au lieu du point de vente en cas de doute sur le prix ou autres informations relatives aux produits et services mis en ligne.

OLEASY ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers d’un Utilisateur.

Il appartient à l’Abonné de s’assurer que les produits ou services mis en ligne sur le Site sont conformes à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable ainsi qu’à toutes obligations envers les tiers. L’Abonné s’interdit de mettre en ligne tout produit ou service dont la commercialisation est rendue illicite par toute législation ou règlement en vigueur ou qui est susceptible de porter atteinte au droit des tiers.

OLEASY ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une indisponibilité du Site, d’une interruption ou suspension pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de connexion, de ligne ou de système. En particulier, OLEASY ne peut être tenue responsable pour toute perte de données, dommage relatif à la fiabilité des transferts des données, de la durée et éventuelles restrictions d’accès sur le réseau d’Internet ou autre qui lui permet d’accéder au Site.

OLEASY ne saurait en aucun cas être tenue responsable au titre de la fourniture des Services de tout préjudice financier ou commercial supporté le cas échéant par tout Utilisateur, tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et tout surcoût, ainsi que tout préjudice d’image. Ces éventuels préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant par conséquent pas droit à réparation par OLEASY, et ce, même si ces préjudices étaient prévisibles par OLEASY ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.

En sa qualité d’hébergeur, OLEASY n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus et ne sera en conséquence pas tenue responsable des propos tenus par les Utilisateurs hébergés sur le Site. OLEASY se réserve le droit de supprimer les commentaires des Membres qui ne respecteraient pas les Conditions conformément aux dispositions de l’article 5.

OLEASY ne pourra être tenue responsable d’un quelconque contenu éditorial dont elle n’est pas l’auteur, ni des conditions d’accès des liens hypertextes entrants ou sortants vers d’autres sites Internet. OLEASY ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Site. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas qu’OLEASY approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site ni a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. OLEASY n’est donc pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité ou autre du contenu de ces sites tiers.

ARTICLE 7 – MANQUEMENT – RÉSILIATION

En cas de manquement par un Utilisateur aux Conditions, OLEASY se réserve le droit, à tout moment, sans préjudice de ses autres droits et recours, de (i) suspendre l’accès aux Services en tout ou partie sur simple notification effectuée par courrier électronique et/ou (ii) de résilier l’accès aux Services de plein 15 jours après notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception pour l’Abonné et par courrier électronique pour le Membre.

Les sommes déjà versées au titre des Services par l’Abonné à OLEASY restent en tout état de cause définitivement acquises à OLEASY.

Le compte de l’Abonné ou du Membre concerné par la suspension/résiliation fera immédiatement l’objet d’une désactivation.

L’Abonné ou le Membre concerné disposent du droit de demander la réactivation du compte en cas de suspension du Contrat uniquement, moyennant paiement des frais corrélatifs de réactivation du compte.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site appartient et est exploité par la SAS OLEASY. La présentation du Site et chacun des éléments le composant, y compris la marque, le logo, le slogan et le nom de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à OLEASY ou pour lesquels OLEASY détient une autorisation d’utilisation, conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de OLEASY. La mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée par OLEASY de tout ou partie du contenu du Site: « OLEASY TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation des éléments composant ou figurant Site qui serait la cas échéant autorisée par OLEASY doit se faire sans dénaturation, ni modification ou altération.

OLEASY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon ou autre comportement contrevenant à ses droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

L’Abonné garantit qu’il est propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu des informations et photographies qu’il communique à OLEASY et qui sont mis en ligne sur le Site. L’Abonné s’engage à indemniser OLEASY en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre OLEASY dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu ou les informations communiquées par l’Abonné.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre des Services, OLEASY collecte auprès de l’Utilisateur des données nominatives. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à OLEASY à l’occasion de l’utilisation du Site sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale ainsi qu’à des fins statistiques et de prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant recueillies par OLEASY. L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment en écrivant à OLEASY à Sébastien Gschwind, 5Bd Marcel Pagnol, L’oiseau Bleu n67, 06130 GRASSE.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°.

OLEASY prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

OLEASY s’engage à ne pas transmettre sous quelque forme que ce soit, les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers, sauf après obtention de l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur visitant le Site autorise OLEASY à placer un « cookie » dans le disque dur des ordinateurs et à recueillir les informations en résultant, et ce, pour permettre une bonne utilisation par lui des Services et notamment pour avoir accès à toutes les fonctionnalités disponibles des Services. OLEASY recueille par ce moyen des informations sur le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, ou encore l’adresse IP de l’Utilisateur concerné. OLEASY peut utiliser les « cookies » pour fournir de l’information à l’Utilisateur ou pour Tout Utilisateur peut refuser l’installation de « cookies » en modifiant les paramètres de son ordinateur.

ARTICLE 10 – TRANSFERT

OLEASY est libre de céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions à tout tiers de son choix. Les Conditions, en ce compris les droits d’accès aux Services, sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées ou autrement transmises, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de OLEASY.

ARTICLE 11 – INDIVISIBILITÉ

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions sont soumises au droit français pour leur interprétation et exécution.

En cas de litige éventuel relatif à l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions opposant OLEASY à un Abonné, et en l’absence de règlement amiable, seul le Tribunal de Commerce de Grasse sera compétent.

En cas de litige éventuel relatif à l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions opposant OLEASY à un Membre ou autre Utilisateur personne physique, et en l’absence de règlement amiable seuls les tribunaux français seront compétents.